Arrêté du 24 janvier 2011

Article 4

Abrogé6 février 2015

Créé le 24 février 2011

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.