Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 16 (V)
Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 6 février 2015
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 (Conditions pour participer au concours de marin) ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier prévue à l'article 3 (Conditions d'admission pour une formation maritime) ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.