Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 16 (V)
Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 6 février 2015
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.
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Arrêté du 24 janvier 2011
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 16 (V)
Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 6 février 2015
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 16 (V)
En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015
Source : Légifrance