Abrogé6 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 16 (V)
Créé le 24 février 2011
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.
Arrêté du 24 janvier 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 16 (V)
En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.