Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 2
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2011
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 2
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2012art. 2
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance