Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des comptes du plan comptable

Résumé. L'article supprime la liste des comptes du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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