Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 2
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.
Arrêté du 24 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 2
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2012art. 2
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance