Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 2
Créé le 25 février 2010
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 2
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.