Arrêté du 15 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Modification des règles comptables pour les établissements sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles comptables pour certains établissements sociaux et médico-sociaux.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance