Arrêté du 15 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance