JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2011, est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour la durée de son mandat :
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental : M. ASCHIERI (Gérard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2011, est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour la durée de son mandat :

Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental : M. ASCHIERI (Gérard).