JORF n°36 du 12 février 2003

Article 3

Article 3

L'article 2-2 de l'arrêté du 24 janvier 2000 susvisé est complété par : « le cas échéant des caractéristiques des opérations concernées, des caractéristiques des offres, des observations objectives sur ces dernières, de la catégorie d'acheteur et des suites apportées ».


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Version 1

L'article 2-2 de l'arrêté du 24 janvier 2000 susvisé est complété par : « le cas échéant des caractéristiques des opérations concernées, des caractéristiques des offres, des observations objectives sur ces dernières, de la catégorie d'acheteur et des suites apportées ».