JORF n° 36 du 12 février 2003

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 février 2003 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n°2003-104 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 6 février 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-105 du 5 février 2003 modifiant les décrets n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon et n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Décret n°2003-106 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 31 janvier 2003 portant ouverture de concours réservés à l'Institut de recherche pour le développement

Décret n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités

Arrêté du 29 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au décompte et au paiement des droits d'auteur

Arrêté du 5 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de crédits

Décret n° 2003-108 du 10 février 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 3 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique à recourir à l'emprunt

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1998 fixant les loyers plafonds prévus à l'article L. 444-5 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 4 février 2003 relatif à l'interdiction de transport de groupes d'enfants en 2003

Décret n°2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Décret du 5 février 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul"

Décret du 5 février 2003 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Faugères"

Arrêté du 28 janvier 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 février 2003 portant classement d'administrateurs civils stagiaires

Décret du 10 février 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)

Décret du 5 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 février 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 10 février 2003 portant nomination (inspection générale du tourisme)

Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Décision du 20 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 4 février 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au Comité médical supérieur

Décret du 5 février 2003 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination des élèves de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration