Arrêté du 24 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé

est fixé à 0,08 p. 100 pour les produits du textile et de la maille et à 0,03 p. 100 pour les produits de la filature.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 2 février 1996 · Périmé le 31 décembre 2000

Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,08 p. 100 pour les produits du textile et de la maille et à 0,03 p. 100 pour les produits de la filature.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 2 février 1996 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance