Décret n°96-81 du 24 janvier 1996

Article 1

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Article 1

En vue d'encourager, à titre collectif, dans les industries du textile et de la maille, la recherche, l'innovation, l'amélioration des conditions de formation du personnel et d'information des entreprises, la promotion des ventes est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2000 et dans la limite d'un taux maximum de 0,08 p. 100 pour les produits du textile et de la maille mentionnés à l'

article 2

ci-dessous et de 0,03 p. 100 pour les produits de filature mentionnés au même article, une taxe parafiscale assise, liquidée et recouvrée suivant les règles et sous les garanties et sanctions définies par le présent décret.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 2 février 1996 · Périmé le 31 décembre 2000

En vue d'encourager, à titre collectif, dans les industries du textile et de la maille, la recherche, l'innovation, l'amélioration des conditions de formation du personnel et d'information des entreprises, la promotion des ventes est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2000 et dans la limite d'un taux maximum de 0,08 p. 100 pour les produits du textile et de la maille mentionnés à l'article 2 ci-dessous et de 0,03 p. 100 pour les produits de filature mentionnés au même article, une taxe parafiscale assise, liquidée et recouvrée suivant les règles et sous les garanties et sanctions définies par le présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 2 février 1996 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance