Arrêté du 24 janvier 1994

Article 3

Créé le 2 février 1994

Les concours de recrutement prévus à l'article 2 ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des sections 1° à 9° mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 février 1994