JORF n°27 du 1 février 1992

Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est modifiée comme suit:

La deuxième ligne de la première colonne du tableau devient:
<<spécification atgb500-2="" (juillet="" 1980)="" modificatif="" (avril="" 1991).="">> 2. Pour ce qui concerne la spécification visée ci-dessus, la dernière colonne du tableau devient:

<<cette 75008="" spécification="" définit="" les="" obligations="" des="" fabricants="" et="" propriétaires="" de="" marque="" non="" d'alliages="" d'apport="" flux="" destinés="" au="" brasage="" capillaire="" soudobrasage="" pour="" canalisations="" gaz="" en="" acier="" cuivre="" visées="" par="" spécifications="" atgb521="" b524="" ce="" qui="" concerne:="" <<="" l'agrément="" produits="" (alliage="" flux);="" le="" contrôle="" leur="" fabrication.="" <<organisme="" gestionnaire="" la="" procédure="" d'agrément="" l'enregistrement="" du="" marquage="" produits:="" <<association="" technique="" gaz,="" 62,="" rue="" courcelles,="" paris.="">></spécification>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est modifiée comme suit:

1. La deuxième ligne de la première colonne du tableau devient:

<<Spécification ATGB500-2 (juillet 1980) modificatif (avril 1991).>> 2. Pour ce qui concerne la spécification visée ci-dessus, la dernière colonne du tableau devient:

<<Cette spécification définit les obligations des fabricants et des propriétaires de marque non fabricants d'alliages d'apport et de flux destinés au brasage capillaire et au soudobrasage pour canalisations de gaz en acier et en cuivre visées par les spécifications ATGB521 et B524 en ce qui concerne:

<< L'agrément des produits (alliage et flux);

<< Le contrôle de leur fabrication.

<<Organisme gestionnaire de la procédure d'agrément et de l'enregistrement du marquage des produits:

<<Association technique du gaz, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.>>