Arrêté du 24 janvier 1992

Article 1

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Article 1

La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'

article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé

est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 1992

La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1992-01-24 annexecite  Décret 91-796 1991-08-20 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1992

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