Alinéa 2. - Dans l'hypothèse où la sentence arbitrale serait rendue entre le 15 février et le 15 mai 1992, le quota de cabillaud disponible jusqu'au 30 juin 1992 sera de 1284 tonnes et sera réparti comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1992
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