Alinéa 3. - Dans l'hypothèse où la sentence arbitrale serait rendue entre le 15 mai et le 15 août 1992, le quota de cabillaud disponible jusqu'au 30 septembre 1992 sera de 1605 tonnes et sera réparti comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1992
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