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Arrêté du 24 février 2025

fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile en 2025

Résumé. En 2025, il y aura 54 postes de techniciens supérieurs de l'aviation civile à pourvoir, avec des places réservées pour les anciens militaires et ceux qui ont une obligation d'emploi.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 (Règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile) fixant le règlement, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 (Règles des concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2024 (Concours de technicien supérieur aviation civile - Dates et épreuves) autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Nombre total de places offertes pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en 2025

Résumé. En 2025, 54 places sont disponibles pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile, réparties entre trois types de concours.

Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2025, pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 54.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • concours externe : 38 places (prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé) ;
  • concours interne : 11 places (prévu au 2° de l'article 4 du même décret) ;
  • examen professionnel : 5 places (prévu au 3° de l'article 4 du même décret).

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Offre de postes pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Résumé. Un poste est réservé aux anciens militaires ou victimes de guerre, et un autre est pour ceux qui ont une obligation d'emploi.

1 poste sera en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Remplacement des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Si personne ne veut le poste de technicien supérieur de l'aviation civile, il est reporté pour plus tard.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Arrêté du 24 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4