JORF n°0048 du 26 février 2025

Arrêté du 24 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 février 2025 [NOR : TSSS2502399A], texte 23 sur 125),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2025 concernant les indications thérapeutiques

Résumé Les patients adultes avec un liposarcome non résécable et ayant eu une chimiothérapie avec une anthracycline peuvent désormais bénéficier de la prise en charge par l'assurance maladie.

Dans l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2025 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance sont, pour la spécialité visée ci-dessous : ».
Après le troisième alinéa, il est ajouté une nouvelle indication ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie libellée comme suit :
« Traitement des patients adultes atteints d'un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d'une maladie avancée ou métastatique ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit mettre cet arrêté dans le Journal officiel de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech