Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du vote électronique avec possibilité de vote par correspondance ou à l'urne
Résumé. Normalement, on vote par ordinateur, mais le président peut décider que l'on vote par courrier ou dans une urne.
Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.