Arrêté du 24 février 2023

Article 6

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Article 6

Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Organisation du vote électronique avec possibilité de vote par correspondance ou à l'urne

Résumé. Normalement, on vote par ordinateur, mais le président peut décider que l'on vote par courrier ou dans une urne.

Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance