Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions sur les frais dans les plans d'épargne retraite
Résumé Les frais pour un plan d'épargne retraite sont mieux expliqués et les titulaires reçoivent plus d'informations.
L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 6°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 7° les frais totaux, exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion mentionnés au 2° et des frais récurrents prélevés sur le plan d'épargne retraite mentionnés au 4°. » ;
2° Après les mots : « rétrocessions de commission versées au profit des distributeurs au titre de ces engagements. », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En début d'exercice pendant trois mois, le titulaire peut recevoir avant l'ouverture du plan les informations mentionnées aux 1° à 3°, aux 5° à 7° et au dixième alinéa du présent article au dernier exercice connu. »
1 version