Créé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau en annexe de l'arrêté du 7 août 2019
Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le cadre du plan d'épargne retraite.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé est remplacé par l'annexe n° 2 du présent arrêté.