Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 août 2019
Résumé. Les règles du plan d'épargne retraite ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2019Art. 2
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