Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions abrogées pour les contrats d'assurance sur la vie
Résumé. L'article 2 efface des règles de l'assurance vie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null