JORF n°0055 du 6 mars 2022

Chapitre IER : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les assurances vie et les opérations de capitalisation sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des assurances > > Art. A522-1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 2 efface des règles de l'assurance vie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2019 > > Art. null > >

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