Arrêté du 24 février 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est concernée la société ACCORINVEST SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susmentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques d'Accorinvest SAS

Résumé. Accorinvest SAS correspond à des critères spécifiques définis dans un autre arrêté.

Est concernée la société ACCORINVEST SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susmentionné.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance