Arrêté du 24 février 2020

Article 8

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Article 8

Ponctuellement, à l'occasion du lancement d'une enquête ou à l'occasion d'un appariement avec d'autres bases de données, les informations visées à l'article 6 (Création de fichiers pour études statistiques), à l'exception du numéro d'ordre dans l'organisme de base, sont transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020

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Transmission d'informations pour des études statistiques

Résumé. L'article précise que certaines informations, à l'exception du numéro d'ordre dans l'organisme de base, sont transmises à la direction de la recherche pour des études statistiques.

Ponctuellement, à l'occasion du lancement d'une enquête ou à l'occasion d'un appariement avec d'autres bases de données, les informations visées à l'article 6 (Création de fichiers pour études statistiques), à l'exception du numéro d'ordre dans l'organisme de base, sont transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Source : Légifrance