Arrêté du 24 février 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;
2° La vie professionnelle des officiers généraux ;
3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020

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'Orion': Fichier pour l'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux

Résumé. Un fichier nommé 'Orion' enregistre des données sur les officiers généraux pour les aider à trouver un emploi civil.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;
2° La vie professionnelle des officiers généraux ;
3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance