JORF n°0057 du 7 mars 2020

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;
2° La vie professionnelle des officiers généraux ;
3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.


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Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :

1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;

2° La vie professionnelle des officiers généraux ;

3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.