Arrêté du 24 février 2020

Article 2

Créé le 8 mars 2020

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;
2° La vie professionnelle des officiers généraux ;
3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020