En vigueur depuis le 8 mars 2020
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Accès limité aux données personnelles des officiers généraux
Peuvent accéder, à des fins de consultation et modification, aux seules informations et données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ;
2° Le personnel des organismes retenus pour l'accompagnement des officiers généraux.