Arrêté du 24 février 2020

Article 3

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Article 3

Peuvent accéder, à des fins de consultation et modification, aux seules informations et données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ;
2° Le personnel des organismes retenus pour l'accompagnement des officiers généraux.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020

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Accès limité aux données personnelles des officiers généraux

Résumé. Seuls certains agents peuvent accéder aux données personnelles des officiers généraux pour les aider à trouver un emploi civil.

Peuvent accéder, à des fins de consultation et modification, aux seules informations et données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ;
2° Le personnel des organismes retenus pour l'accompagnement des officiers généraux.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance