JORF n°0057 du 7 mars 2020

Article 1

Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orion » dont le responsable de traitement est le ministre de la défense. La finalité de ce traitement est l'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux par la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.


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Version 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orion » dont le responsable de traitement est le ministre de la défense. La finalité de ce traitement est l'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux par la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.