Arrêté du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juin 2016 susvisé (Arrêté du 22 juin 2016 sur le contrôle technique des véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la date d'application des règles de contrôle technique) et 3 (Modification des installations de contrôle technique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer des dates et des numéros de référence.

L'arrêté du 22 juin 2016 susvisé (Arrêté du 22 juin 2016 sur le contrôle technique des véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la date d'application des règles de contrôle technique) et 3 (Modification des installations de contrôle technique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance