En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 22 juin 2016 susvisé (Arrêté du 22 juin 2016 sur le contrôle technique des véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la date d'application des règles de contrôle technique) et 3 (Modification des installations de contrôle technique) du présent arrêté.