JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 3

Article 3

A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :

1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;

2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».