Article 3
A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».
1 version
A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».
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A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».