En vigueur depuis le 27 mars 2015
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Désignation d'une autorité pour l'exécution d'un arrêté
L'autorité désignée à l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.