JORF n°0060 du 12 mars 2015

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles :
1° Représentants des pouvoirs publics :
a) Un chef de service déconcentré départemental de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;
b) Un chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;
c) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
d) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;
2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président :
Mme Alice Lebeau (titulaire), Mme Frédérique Marotte (suppléante) ;
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport :

- au titre des employeurs : Mme Patricia Breton (titulaire), M. Romain Vieville (suppléant) ;
- au titre des salariés : M. Thibaut Dagorne (titulaire), M. Pierre Letellier (suppléant) ;

4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président :
M. Bernard Muret (titulaire), M. David Nolot (suppléant).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles :

1° Représentants des pouvoirs publics :

a) Un chef de service déconcentré départemental de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;

b) Un chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;

c) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

d) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;

2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président :

Mme Alice Lebeau (titulaire), Mme Frédérique Marotte (suppléante) ;

3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport :

- au titre des employeurs : Mme Patricia Breton (titulaire), M. Romain Vieville (suppléant) ;

- au titre des salariés : M. Thibaut Dagorne (titulaire), M. Pierre Letellier (suppléant) ;

4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président :

M. Bernard Muret (titulaire), M. David Nolot (suppléant).