Article 2
L'arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles est abrogé.
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JORF n°0060 du 12 mars 2015
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Version 1
L'arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles est abrogé.