Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour les pilotes
Résumé. Les pilotes avec un titre et une qualification valides obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour le diplôme d'État de perfectionnement sportif en vol à moteur.
A modifié les dispositions suivantes :