JORF n°0056 du 7 mars 2015

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014, pour la variété Jazzy, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Meijer France (FR) » sont remplacés par les mots : « Meijer C. BV (NL) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014, pour la variété Jazzy, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Meijer France (FR) » sont remplacés par les mots : « Meijer C. BV (NL) ».