ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 1

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Le cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur », prévue par l'action « Transports de demain » du programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique » créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges pour les véhicules du futur

Résumé. Un plan pour des véhicules plus écologiques et innovants est approuvé.

Le cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur », prévue par l'action « Transports de demain » du programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique » créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).

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