ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2015

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Changement des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les images d'avertissement sanitaire sur les paquets de cigarettes.

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Source : Légifrance