En vigueur depuis le 28 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.