En vigueur depuis le 28 février 2015
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les avertissements sanitaires des paquets de cigarettes
L'article 1er (Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions de l'article 1er (Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) peuvent être mis à la consommation dans un délai de six mois suivant son entrée en vigueur.
L'article 2 (Augmentation de la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) du présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2016.