Arrêté du 24 février 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 février 2011 (Renouvellement d'agrément pour la Fédération des sapeurs-pompiers) modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant les pompiers est annulé.

L'arrêté du 6 février 2011 (Renouvellement d'agrément pour la Fédération des sapeurs-pompiers) modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est abrogé.

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