JORF n°0053 du 4 mars 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 février 2011 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est abrogé.


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L'arrêté du 6 février 2011 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est abrogé.