Arrêté du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours

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Agrément national pour les pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée pour trois ans pour des missions de sécurité civile sur tout le territoire.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours

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