Les réductions d'ancienneté sont réparties annuellement.

La répartition s'effectue dans les conditions suivantes pour les agents visés à l'article 7 supra :

― l'enveloppe de mois de réduction d'ancienneté à répartir au sein d'un même corps (ou d'un même grade d'un corps) est calculée sur 90 % de l'effectif à prendre en considération ;

― l'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'un mois dans la limite de l'enveloppe disponible.