Arrêté du 24 février 2012

Article 2

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Article 2

Pour tout ULM, une mesure du bruit émis est effectuée conformément à la procédure décrite au paragraphe 4 de l'annexe au présent arrêté. Pour les ULM construits en série, le résultat de cette mesure est joint au dossier technique constructeur.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Mesure du bruit des ULM

Résumé. Les ULM doivent mesurer leur bruit selon une procédure spécifique, et les résultats sont ajoutés au dossier technique pour les modèles en série.

Pour tout ULM, une mesure du bruit émis est effectuée conformément à la procédure décrite au paragraphe 4 de l'annexe au présent arrêté. Pour les ULM construits en série, le résultat de cette mesure est joint au dossier technique constructeur.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance