Arrêté du 24 février 2011

Article 1

Créé le 7 avril 2011

Les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recrutés en application du titre II du décret du 30 décembre 2010 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de quatre semaines.
Cette formation est organisée et mise en œuvre par l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cette formation se déroule au cours de la première année suivant la nomination.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011