Arrêté du 24 février 2011

Article 2

Périmé1 septembre 2011

Créé le 1 septembre 2010

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011