Périmé1 septembre 2011
Créé le 1 septembre 2010
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2010).
Arrêté du 24 février 2011
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011