Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 février 2010

modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage nutritionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur l'étiquetage des produits alimentaires, notamment les quantités recommandées de vitamines et minéraux, et interdit la vente des produits non conformes à partir d'octobre 2012.

La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 modifié concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles, notamment son article 9 (Règles d'étiquetage nutritionnel des aliments) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 23 décembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1993

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 1993 en remplaçant et ajoutant des documents.

L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente pour certains produits

Résumé. À partir du 31 octobre 2012, il sera interdit de vendre des produits qui ne respectent pas les règles fixées par cet arrêté.

Le commerce des produits ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté est interdit à compter du 31 octobre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 février 2010 modifie les annexes de l'arrêté du 3 décembre 1993.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les produits

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les produits, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des apports journaliers recommandés

Résumé. Les quantités recommandées de vitamines et minéraux à consommer chaque jour sont mises à jour.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La sous-directrice de la qualité

de l'alimentation,

S. Bouyer

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe