Arrêté du 24 février 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Modification d'un arrêté de 1993

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 1993 en remplaçant et ajoutant des documents.

L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance