Décret n°93-1130 du 27 septembre 1993

Article 9

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Article 9

Des arrêtés conjoints des ministres respectivement chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent :

a) La liste des vitamines et des sels minéraux et leur apport journalier recommandé ;

b) Les caractéristiques et les méthodes d'analyse des fibres alimentaires ;

c) Les coefficients de conversion des nutriments utilisés pour le calcul de la valeur énergétique prévus à l'article 7 ;

d) Les modalités de déclaration sous forme graphique de la valeur énergétique, de la teneur en nutriments et du pourcentage de l'apport journalier recommandé ;

e) Les modalités de présentation des informations nutritionnelles sur l'étiquetage ;

f) Les dispositions sur les écarts entre les valeurs déclarées et celles qui pourraient être constatées lors de contrôles officiels.

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Créé le 29 septembre 1993 · Abrogé le 13 décembre 2014

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Règles d'étiquetage nutritionnel des aliments

Résumé. Des règles précises sont établies pour indiquer les informations nutritionnelles sur les étiquettes des aliments, comme les vitamines, les sels minéraux et la valeur énergétique.

Des arrêtés conjoints des ministres respectivement chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent :

a) La liste des vitamines et des sels minéraux et leur apport journalier recommandé ;

b) Les caractéristiques et les méthodes d'analyse des fibres alimentaires ;

c) Les coefficients de conversion des nutriments utilisés pour le calcul de la valeur énergétique prévus à l'article 7 ;

d) Les modalités de déclaration sous forme graphique de la valeur énergétique, de la teneur en nutriments et du pourcentage de l'apport journalier recommandé ;

e) Les modalités de présentation des informations nutritionnelles sur l'étiquetage ;

f) Les dispositions sur les écarts entre les valeurs déclarées et celles qui pourraient être constatées lors de contrôles officiels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 1993 au vendredi 12 décembre 2014

Source : Légifrance